« Nous sommes en guerre », contre la propriété privée ?

Le moins que l’on puisse dire est que la loi de programmation militaire (2024-2030) en discussion au Parlement au mois de juin et juillet est clairement inspirée de l’Ordo ab Chao en œuvre depuis l’amorce du Great Reset. Hasard de l’agenda, le projet de LPM nous amène en 2030 et prévoit de consacrer 413 milliards d’euros sur 7 ans pour « transformer » les armées comme le rapporte le site officiel Vie publique. Il s’agit d’adapter nos armées au contexte géopolitique en tension extrême et de faire face aux ruptures technologiques qui peuvent entraîner une asymétrie des forces. Le projet de LPM contient des éléments sourcés et chiffrés sur les dépenses envisagées concernant notamment la défense surface-air, le cyber, les drones, les munitions, le porte-avion nouvelle génération (PA-Ng). Le renouvellement des forces militaires est incontestablement une nécessité, même si les tensions géopolitiques actuelles sont le fruit plus ou moins direct d’une politique agressive de l’OTAN vers l’Est. Mais la cybersécurité, les dispositions sur le renseignement, la contre-ingérence sont de nature à renforcer la crédibilité stratégique, ce dont la France a aujourd’hui un grand besoin.

Mais, comme le dit Eric Verhaeghe dans Le Courrier des Stratèges, le plus instructif réside sans doute les dispositions relatives à ce que le texte appelle « l’économie de défense » qui figure au chapitre III, article 23 de la loi. L’article 23, 1, septies propose une modification du Code de la Défense, livre II, deuxième partie. Pour lever tout malentendu, le régime de réquisition existe déjà et a notamment été précisé par l’ordonnance du 21 décembre 2004. Le Code de la Défense conditionnait les réquisitions à des menaces de nature exclusivement militaire : « En cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population » (Article L1111-2) et proposait d’y répondre par des « prestations » obtenues par accord amiable ou par réquisition (L2211-1). Or, la réécriture proposée par le PLM étend considérablement le champ des conditionnalités déclenchant les réquisitions. En effet, le texte dispose que la « réquisition de toute personne physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres » et précise que « ces mesures peuvent être mise en œuvre sans préjudice des autres régimes légaux de réquisition » ce qui représente un aveu de montée en puissance du dispositif de réquisition. De surcroît, le texte élargit considérablement le champ des menaces qui y conduisent. En effet, le dispositif est déclenché « en cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ». Au critère exclusivement militaire de la menace (« l’intégrité du territoire ») s’ajoutent des menaces de nature économique (« pesant sur les activités ») ou de nature politique, ce qui est atypique pour un acte si privatif de liberté que sont les réquisitions. Mais le plus surprenant dans ce texte est la mention des menaces dites « prévisibles », ce qui ouvre les réquisitions à une appréciation dont on peut craindre qu’elle soit plus politique que militaire. Le texte fait entrer le régime des réquisitions dans le traitement de crises qui n’engagent pas exclusivement la survie de la Nation. La réquisition, auparavant exceptionnelle, paraît devenir un instrument potentiel de régulation politique comme un autre, un levier institutionnel relevant du principe de précaution pour des menaces putatives : pourraient alors entrer dans lesdites menaces, les fléaux identifiés par Davos pour mettre en œuvre le Great Reset dont la menace écologique, la menace de dissidence cognitive, l’opposition politique aux valeurs de la République. On a un étrange sentiment en lisant ce paragraphe. Ces dispositifs, échappant au seul domaine militaire, ressemblent à un cavalier législatif, une sorte de Cheval de Troie pour la Grande réinitialisation… 

Pourquoi tant insister sur ce projet de loi de programmation militaire ? Parce qu’il dit quelque chose d’essentiel sur l’orientation politique enclenché par le Président de la République depuis maintenant de nombreuses années et que les Français refusent de voir. Macron, et l’ensemble des gouvernements tenus par Davos, sont dans une attitude martiale à l’égard de leur propre peuple. Il flotte dans ce texte comme une banalisation potentielle d’une attitude dictatoriale au sens étymologique du terme. Le régime d’exception, que l’on a connu avec la sinistre loi du 5 août 2021, a vocation à entrer dans le modus operandi classique et quotidien de la gestion publique. Le gouvernement ouvre cette possibilité en tout cas. « Nous sommes en guerre » disait Macron de manière presque prophétique. Cette phrase est la basse continue de son agenda politique qui se confond avec l’agenda 2030 et le fait que ces dispositions de réquisition pour toute menace figurent dans une loi de programmation militaire est tout sauf un hasard. 

Contre quoi Macron est-il en guerre ? Comme le dit Eric Verhaghe, contre la propriété privée sans doute. Cette extension du régime des réquisitions fait flotter une criminalisation potentielle de la propriété privée. On observe, du reste, dans le davoscène, une véritable incitation à la dépossession : l’encouragement au leasing, la fiscalité pour les résidences secondaires, la véritable stratégie de contravention qui décourage la possession de véhicules dans les villes, les politiques d’autopartage, bref, tout contribue désormais à faire de la propriété privée un poids et pour soi et pour les autres avant d’être un accomplissement de soi et un marqueur de réussite personnelle. Davosfrance me semble préparer cet état d’esprit : faire de la propriété quelque chose de contigent, inscrit dans une durée courte, dont la permanence tient dans le bon vouloir de l’État. C’est ce que l’on pourrait appeler la préparation d’un communisme 2.0, le système politique dont Davos est un promoteur de plus en plus zélé…