Chroniques

11 janvier 2018 : Le Conseil constitutionnel, une antenne de la C.E.D.H. ?

Le gouvernement des juges, c’est dĆ©mocratiquement gĆŖnant. La soumission des juges, c’est purement inacceptable. Dans le cadre d’une Question Prioritaire de ConstitutionnalitĆ©, le Conseil constitutionnel a Ć©tĆ© saisi le 11 octobre 2017 par le Conseil d’Etat suite Ć  un recours dĆ©posĆ© par des associations dont la ligue des Droits de l’Homme (LDH) jamais en retard… Lire la suite 11 janvier 2018 : Le Conseil constitutionnel, une antenne de la C.E.D.H. ?