Chroniques

11 janvier 2018 : Le Conseil constitutionnel, une antenne de la C.E.D.H. ?

Le gouvernement des juges, c’est démocratiquement gênant. La soumission des juges, c’est purement inacceptable. Dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 octobre 2017 par le Conseil d’Etat suite à un recours déposé par des associations dont la ligue des Droits de l’Homme (LDH) jamais en retard… Lire la suite 11 janvier 2018 : Le Conseil constitutionnel, une antenne de la C.E.D.H. ?