Chroniques

11 janvier 2018 : Le Conseil constitutionnel, une antenne de la C.E.D.H. ?

Le gouvernement des juges, c’est démocratiquement gênant. La soumission des juges, c’est purement inacceptable.

Dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 octobre 2017 par le Conseil d’Etat suite à un recours déposé par des associations dont la ligue des Droits de l’Homme (LDH) jamais en retard pour dépecer la souveraineté des Etats, soumettre les peuples à la nouvelle religion des Droits de l’homme et encourager les factieux islamistes.

En cause, l’article 5 de la loi antiterrorisme qui fait suite à l’état d’urgence ayant pris fin au 1er  novembre 2017. Le préfet pouvait « instituer par arrêté des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est règlementé ». Or, le Conseil constitutionnel a estimé que ces zones de protection n’assurent pas une « conciliation équilibrée entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté d’aller et venir protégée par l’article 2 et 4 de la Déclaration de 1789 » (Source Le Figaro du jeudi 11 janvier).`

Que soit invoquée la Déclaration des droits de l’homme est du citoyen n’est pas en soi une surprise. Cette déclaration fait partie du bloc de constitutionnalité et aucun alinéa d’aucun article d’aucune loi ne peut y déroger. Le Conseil constitutionnel y veille et c’est son rôle.

Ce qui interroge c’est l’argumentation et l’opposition artificielle qui est introduite entre cette liberté fondamentale et la sauvegarde de l’ordre public. Je voudrais bien savoir quelle valeur à cette liberté d’aller et venir sans sauvegarde préalable ou tout au moins concomitante de l’ordre public. Cela s’appelle l’anarchie. Même si les ligueurs des droits de l’homme s’en accommoderaient fort bien, il est à souhaiter que le Conseil constitutionnel nous préserve de cela car l’ordre public reste une autre liberté tout aussi fondamentale, encore plus peut-être. Nous n’allons pas apprendre aux  thuriféraires du contractualisme que la raison d’être du contrat social est la protection de l’intégrité physique et morale des individus qui la composent.

Nos ligueurs vendraient bien notre souveraineté, à bien des égards déjà fantomatique,  pour une citoyenneté mondialisée régie par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme. En formulant dans sa décision l’objection de la « liberté d’aller et venir », le Conseil constitutionnel se fait le garant de deux des quatre libertés défendues par le Traité de Maastricht puis par tous les traités relatifs à l’Union européenne. Antenne de la C.E.D.H., il promeut cette idéologie du mouvement perpétuel et de la citoyenneté nomade, cette citoyenneté liquide d’un homme hors-sol, diaphane et désincarné dans une « société de la confiance » en autogestion.

Les Français qui attendent de leurs institutions la garantie de l’ordre public n’ont qu’à se retrouver dans les bistrots de la France rance et moisie de la périphérie. Ils discuteront des faits divers, éternelle discussion de comptoir, qui ont encore de beaux jours devant eux …

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