Principes

Pour un droit protecteur du vivant

La culture de mort que dénonçait Jean-Paul II dans l’Encyclique Evangelium vitae (mars 1995) repose a bien des égards sur une conception subjectiviste du droit qui fait fi de l’universel pour protéger l’individu. Prisonnier du sujet, le droit loupe son objet : La Défense du plus faible et le respect inconditionnel de la vie. Ce principe du respect inconditionnel de la vie résume à lui seul l’ensemble des interdits et principes d’action qui relèvent du Décalogue intangibles et qui sont la matrice de tous les principes évangéliques.

Le respect inconditionnel de la vie, issu de l’Exode, 20, 13, ne peut souffrir d’exception. La mort de Dieu et le nihilisme qui l’a accompagnée a conduit à une sacralisation de l’Etat et de la loi au mépris des principes fondamentaux de la vie. La question de l’avortement et de l’euthanasie, et plus généralement de la place de la mort dans la société, est révélatrice de la manière dont le tabou du décalogue est respecté.

Dans la société occidentale, la question de l’avortement a pris une dimension nouvelle avec l’éclosion des droits de l’homme et en particulier du féminisme qui a promu le « droit des femmes de disposer de leur corps ». La législation relative à la contraception en 1967 et la loi Weil de 1974 ont contribué à ce que « ce qui est fort soit juste ». Foin de la protection du plus faible, le matérialisme et l’économisme qui considère le corps comme une propriété – c’est-à-dire comme un objet – a trouvé dans cette législation une légitimation bienvenue. Cette idée d’un droit à disposer de leur corps concernant l’avortement est problématique non seulement en termes moral mais aussi en termes de droit. Les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004 ont renforcée la « non-patrimonialité du corps humains». L’article 16-5 énonce explicitement ce principe : « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. » Ainsi, la libre disposition du corps de la femme enceinte pose le problème d’une patrimonialité du corps dont la femme aurait la stricte propriété. Cette patrimonialité de son propre corps se  double d’une patrimonialité affirmée du corps du fœtus qui plus est sa propriété. Cette aporie juridique montre les tensions inhérentes à la société de droit subjectif qui fonde la culture juridique occidentale depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen car le conflit est patent entre la libre disposition de son corps conçu comme un droit fondamental et la non-patrimonialité du corps conçu comme un droit tout aussi fondamental. Le droit subjectif est un droit conflictuel qui, au lieu de les résoudre, ne fait que textualiser l’état de tension et de guerre de tous contre tous. En tout état de cause, le droit de disposer de son corps, de droit négatif – ne pas être entravé dans la disposition de son corps – est devenu un droit positif – avoir un usufruit exclusif de la chose qu’est son corps. Cette conception individualiste, matérialiste du droit conduit à une illisibilité du corpus juridique et les principes fondamentaux du droit qu’il convient de prioriser pour éviter les situations conflictuelles de cette nature. Le travail de priorisation implique une désubjectivisation du droit. Le droit ne doit pas protéger des catégories d’individus, ou des individus. Il doit protéger l’ensemble des citoyens et surtout le plus faible pour compenser les inégalités inhérentes à la nature ou aux dispositions naturelles. Ce principe premier permet de mettre en perspectives les actuels principes fondamentaux et de les ordonner pour dégager des priorités indissolubles comme celles issues du Décalogue qui sont attachées à protéger le tabou du meurtre. Il convient donc de libérer les principes fondamentaux du droit des Lumières et de les éclairer par la Lumière.

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