Tout d’abord, les faits. Le 21 novembre, la cour d’assises de la Manche a acquitté un jeune « réfugié » d’origine du Bengladesh pour le viol d’une lycéenne de 15 ans à la fin de l’année 2015. L’avocate de la défense a considéré que son client n’avait pas « les codes culturels » pour prendre conscience qu’il imposait une relation par crainte ou par surprise. Ledit « réfugié », signalé comme ayant « un comportement de prédateur », est décrit comme « narcissique et égocentré ». En tous cas ce sont les codes culturels différents qui ont été invoqués comme circonstances atténuantes et qui ont par la même conduit à l’acquittement de l’auteur pour ce fait (il a été par ailleurs condamné pour un autre viol).
Cette décision est scandaleuse et aurait mérité une mobilisation très large de tous ceux qui s’inquiètent de l’indépendance de la France.
En effet, invoquer des codes culturels différents revient à reconnaître dans le droit français la primauté de codes culturels et de droits étrangers sur notre propre droit. C’est d’une certaine manière, instaurer une hiérarchie des normes où la norme étrangère prévaut sur la norme nationale à savoir, dans le cas d’espèce, le Code Pénal, article 222-23 modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018 : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle » !
Pire que cela, c’est reconnaître la supériorité sur notre Code Pénal de faits coutumiers, d’appréciation vagues, de poncifs culturels voire de préjugés qui ne sont pas fixés par des textes. C’est faire entrer tout simplement le larmoiement immigrationniste et mondialiste dans les prétoires et faire reculer dans notre droit la primauté du texte sur des considérations subjectives, impressionnistes et potentiellement irrationnelles ou irréfléchies.
C’est surtout tenter une greffe désastreuse sur notre droit national : la greffe de tous les droits étrangers sur le droit national qui n’est plus qu’un compendium de droits concurrents que l’on va faire primer en fonction de l’idéologie des juges. Ici ont primé manifestement les considérations sur le statut de « migrants » au mépris le plus scandaleux du droit minimal de la victime et au mépris du Code qui fonde notre identité juridique.
C’est tout simplement le « petit remplacement » (Renaud Camus) juridique qui est à l’œuvre dans cette décision qui pourrait faire jurisprudence. Le droit français finit par être parasité par des droits étrangers qui se substituent à lui et règlent le droit pénal, le droit civil, les mœurs.
Cette porosité du droit français aux droits étrangers formulée par cette sinistre décision marque un recul manifeste de l’indépendance de la France et un processus de remplacement juridique d’un droit par un autre, ce qui est proprement inacceptable.
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